MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT D'EMPLOI
La direction fonde sa décision sur la base de deux RAD faisant état de faits qualifiés de menaces et incidents relationnels.
Toutefois, le plaignant conteste les faits reprochés.
Si la perte de confiance peut être un motif de changement d'emploi, il convient que celle-ci repose sur des faits avérés.
Or, en l’espèce, sur la base des éléments du dossier, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les RAD ne sont pas clairs et le premier RAD est ancien de deux mois par rapport aux faits ;
- La direction n’a pas entendu le plaignant oralement et semble avoir tiré des conclusions hâtives, considérant notamment que le seul RAD faisant état de menaces était avéré ;
- Le plaignant produit une attestation d’un autre agent prouvant que celui-ci fait bien son travail ;
- La direction n’a pas cherché à interroger cet agent afin de connaitre son point de vue ;
- La direction n’a pas poursuivi disciplinairement le plaignant alors que si les menaces étaient avérées, cela aurait été justifié, selon toute logique.
Par conséquent, les faits ne semblent pas établi à suffisance de droit et le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes annule la mesure d’ordre de changement d’emploi du 07 janvier 2024 et demande à la direction de réintégrer le plaignant dans son emploi initial, ou si cela était devenu matériellement impossible, à un travail avec rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant.
La direction fonde sa décision sur la base de deux RAD faisant état de faits qualifiés de menaces et incidents relationnels.
Toutefois, le plaignant conteste les faits reprochés.
Si la perte de confiance peut être un motif de changement d'emploi, il convient que celle-ci repose sur des faits avérés.
Or, en l’espèce, sur la base des éléments du dossier, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les RAD ne sont pas clairs et le premier RAD est ancien de deux mois par rapport aux faits ;
- La direction n’a pas entendu le plaignant oralement et semble avoir tiré des conclusions hâtives, considérant notamment que le seul RAD faisant état de menaces était avéré ;
- Le plaignant produit une attestation d’un autre agent prouvant que celui-ci fait bien son travail ;
- La direction n’a pas cherché à interroger cet agent afin de connaitre son point de vue ;
- La direction n’a pas poursuivi disciplinairement le plaignant alors que si les menaces étaient avérées, cela aurait été justifié, selon toute logique.
Par conséquent, les faits ne semblent pas établi à suffisance de droit et le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes annule la mesure d’ordre de changement d’emploi du 07 janvier 2024 et demande à la direction de réintégrer le plaignant dans son emploi initial, ou si cela était devenu matériellement impossible, à un travail avec rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant.