MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION
En l’espèce, le plaignant explique n’avoir jamais reçu copie de la décision de retrait d’emploi ou d’explications précises à ce sujet. La direction ne le conteste pas.
Une telle mesure d’ordre doit toutefois être valablement motivée.
Dans le cadre de sa défense, la direction clarifie la raison pour laquelle cette décision a été prise. Il s’agit toutefois d’une motivation a posteriori. Or, dans le cadre de l’obligation de motivation formelle reposant sur la direction, il faut avoir égard aux indices tels que repris dans la motivation de la décision contestée, et non aux précisions invoquées par la suite dans la défense de la direction.
Par conséquent, les éléments justificatifs doivent se retrouver dans la décision initiale. Une motivation intervenue a posteriori n’est, en règle, pas valable.
La mesure d’ordre n’était pas adéquatement motivée en ce que le plaignant n’avait pas été informé des raisons pour lesquelles cette décision avait été prise. Elle est donc illégale.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes ordonne à la direction de prendre une nouvelle décision écrite et motivée concernant le retrait d’emploi du plaignant.
En l’espèce, le plaignant explique n’avoir jamais reçu copie de la décision de retrait d’emploi ou d’explications précises à ce sujet. La direction ne le conteste pas.
Une telle mesure d’ordre doit toutefois être valablement motivée.
Dans le cadre de sa défense, la direction clarifie la raison pour laquelle cette décision a été prise. Il s’agit toutefois d’une motivation a posteriori. Or, dans le cadre de l’obligation de motivation formelle reposant sur la direction, il faut avoir égard aux indices tels que repris dans la motivation de la décision contestée, et non aux précisions invoquées par la suite dans la défense de la direction.
Par conséquent, les éléments justificatifs doivent se retrouver dans la décision initiale. Une motivation intervenue a posteriori n’est, en règle, pas valable.
La mesure d’ordre n’était pas adéquatement motivée en ce que le plaignant n’avait pas été informé des raisons pour lesquelles cette décision avait été prise. Elle est donc illégale.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes ordonne à la direction de prendre une nouvelle décision écrite et motivée concernant le retrait d’emploi du plaignant.