MESURE D'ORDRE - TELEPHONE
Il ressort du dossier que le plaignant est impliqué dans une affaire correctionnelle et que les délits pour lesquels il est poursuivi ont été commis sur la personne de sa compagne. L’interdiction de toute visite et de tout contact téléphonique se justifie par la nécessité de garantir la sécurité de sa compagne, indépendamment des affirmations exprimées par cette dernière dans son courrier électronique adressé à la prison. Par ailleurs, le plaignant n’est pas seulement inculpé mais, par hypothèse, prévenu d’avoir commis ces délits, ce qui signifie que des indices sérieux de culpabilité existent à ce stade de la procédure.
La mesure prise par la direction apparait donc comme étant raisonnable, équitable et proportionnée. Il est justifié qu’elle s’applique jusqu’à ce que le plaignant ait pu apporter la preuve, notamment sur la base de la ou des décision(s) de justice qui seront prises à son égard, que la sécurité de sa compagne n’est pas ou plus menacée.
Il ressort du dossier que le plaignant est impliqué dans une affaire correctionnelle et que les délits pour lesquels il est poursuivi ont été commis sur la personne de sa compagne. L’interdiction de toute visite et de tout contact téléphonique se justifie par la nécessité de garantir la sécurité de sa compagne, indépendamment des affirmations exprimées par cette dernière dans son courrier électronique adressé à la prison. Par ailleurs, le plaignant n’est pas seulement inculpé mais, par hypothèse, prévenu d’avoir commis ces délits, ce qui signifie que des indices sérieux de culpabilité existent à ce stade de la procédure.
La mesure prise par la direction apparait donc comme étant raisonnable, équitable et proportionnée. Il est justifié qu’elle s’applique jusqu’à ce que le plaignant ait pu apporter la preuve, notamment sur la base de la ou des décision(s) de justice qui seront prises à son égard, que la sécurité de sa compagne n’est pas ou plus menacée.