DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 30 jours d’IES du chef de deux infractions de 1ère catégorie et deux infractions de 2nde catégorie.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que :
- deux RAD faisant état d’atteinte intentionnelle à l’ordre, de refus d’obtempérer et de profération d’insultes et de menaces sont rédigés à l’encontre du plaignant. Ces deux RAD font mention de témoins ;
- c’est à l’occasion du premier RAD que le plaignant a été placé en cellule de punition et ce, pour une durée d’environ 36 heures ;
- l’atteinte intentionnelle à l’ordre ainsi que le refus d’obtempérer présentent une gravité certaine et ces deux infractions-là sont confirmées, bien qu’elles soient replacées dans un contexte d’incompréhension et un sentiment d’injustice ;
- le plaignant est coutumier de la procédure et savait, en agissant de la sorte, que l’intervention du GIS serait compliquée à mettre en place et coûteuse ;
- le plaignant savait aussi qu’il bloquerait les activités de tous les autres détenus.
Dans la motivation de la décision attaquée, la direction invoque les multiples antécédents disciplinaires du plaignant pour justifier la durée de la sanction.
Sur la base des éléments précités, la Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la direction a considéré que le plaignant était coupable des infractions qui lui sont reprochées. Au regard de ces circonstances, la sanction prononcée est régulière. Elle apparaît légitime et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée et il y a lieu, en conséquence, de confirmer la décision disciplinaire du 27 novembre 2024.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 30 jours d’IES du chef de deux infractions de 1ère catégorie et deux infractions de 2nde catégorie.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que :
- deux RAD faisant état d’atteinte intentionnelle à l’ordre, de refus d’obtempérer et de profération d’insultes et de menaces sont rédigés à l’encontre du plaignant. Ces deux RAD font mention de témoins ;
- c’est à l’occasion du premier RAD que le plaignant a été placé en cellule de punition et ce, pour une durée d’environ 36 heures ;
- l’atteinte intentionnelle à l’ordre ainsi que le refus d’obtempérer présentent une gravité certaine et ces deux infractions-là sont confirmées, bien qu’elles soient replacées dans un contexte d’incompréhension et un sentiment d’injustice ;
- le plaignant est coutumier de la procédure et savait, en agissant de la sorte, que l’intervention du GIS serait compliquée à mettre en place et coûteuse ;
- le plaignant savait aussi qu’il bloquerait les activités de tous les autres détenus.
Dans la motivation de la décision attaquée, la direction invoque les multiples antécédents disciplinaires du plaignant pour justifier la durée de la sanction.
Sur la base des éléments précités, la Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la direction a considéré que le plaignant était coupable des infractions qui lui sont reprochées. Au regard de ces circonstances, la sanction prononcée est régulière. Elle apparaît légitime et proportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée et il y a lieu, en conséquence, de confirmer la décision disciplinaire du 27 novembre 2024.