DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Bien que le plaignant a contesté les faits durant son audition disciplinaire, il ressort de son seul formulaire de plainte qu’il a « donné un médicament » à un codétenu. Il ressort également de l’audition disciplinaire qu’il savait que c’était interdit au sein de la prison. Pour ces motifs, la Commission des plaintes estime que les faits sont établis à suffisance.
Etant donné que ce n’est pas la première fois que le plaignant agit de la sorte et qu’il a des antécédents disciplinaires en la matière, la Commission des plaintes est également d’avis que la sanction est raisonnable et proportionnée. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.
Bien que le plaignant a contesté les faits durant son audition disciplinaire, il ressort de son seul formulaire de plainte qu’il a « donné un médicament » à un codétenu. Il ressort également de l’audition disciplinaire qu’il savait que c’était interdit au sein de la prison. Pour ces motifs, la Commission des plaintes estime que les faits sont établis à suffisance.
Etant donné que ce n’est pas la première fois que le plaignant agit de la sorte et qu’il a des antécédents disciplinaires en la matière, la Commission des plaintes est également d’avis que la sanction est raisonnable et proportionnée. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.