MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION
La mesure provisoire de consignation du plaignant dans sa propre cellule est justifiée par des menaces à l’intégrité physique et des menaces de non-réintégration de préau, en raison de l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
La direction pouvait légitimement croire, sur la base du RAD du 11 avril 2025, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.
Au regard de ces circonstances, la Commission des plaintes considère que la mesure provisoire n’était pas illégale, ni déraisonnable ou inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La mesure provisoire de consignation du plaignant dans sa propre cellule est justifiée par des menaces à l’intégrité physique et des menaces de non-réintégration de préau, en raison de l’atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
La direction pouvait légitimement croire, sur la base du RAD du 11 avril 2025, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.
Au regard de ces circonstances, la Commission des plaintes considère que la mesure provisoire n’était pas illégale, ni déraisonnable ou inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.