CP01/25-0096
Ongegrond
Onontvankelijk
CP - Andenne
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
Geen beslissing directeur
MUTATION CELLULE - OMISSION DECISION
- Concernant vol de tabac et de vêtements:
En l’espèce, le plaignant explique que ses affaires auraient été volées par des agents. Il ne conteste toutefois aucune décision de la direction, ni l’omission ou le refus de celle-ci de prendre une décision.
Il résulte de ce qui précède que cette plainte est manifestement irrecevable
- Concernant l’omission de mutation dans une cellule solo:
Cela ne fait pas six mois que le plaignant est arrivé à la prison d’Andenne et qu’il est inscrit sur la liste d’attente en vue de se voir attribuer une cellule solo.
Aucune sanction n’est prévue en cas d’un « dépassement de délai » pour fournir une cellule solo aux détenus. Il convient néanmoins d’apprécier le caractère raisonnable du délai de prise de décision. Dans le cas présent, au moment de l’introduction de sa plainte, le délai de réaction de la direction apparaît comme raisonnable dans la mesure où le plaignant attend depuis un peu moins de six mois pour l’attribution d’une cellule solo et que la liste d’attente est très longue.
Pour ces raisons, cette plainte est manifestement non fondée.
- Concernant vol de tabac et de vêtements:
En l’espèce, le plaignant explique que ses affaires auraient été volées par des agents. Il ne conteste toutefois aucune décision de la direction, ni l’omission ou le refus de celle-ci de prendre une décision.
Il résulte de ce qui précède que cette plainte est manifestement irrecevable
- Concernant l’omission de mutation dans une cellule solo:
Cela ne fait pas six mois que le plaignant est arrivé à la prison d’Andenne et qu’il est inscrit sur la liste d’attente en vue de se voir attribuer une cellule solo.
Aucune sanction n’est prévue en cas d’un « dépassement de délai » pour fournir une cellule solo aux détenus. Il convient néanmoins d’apprécier le caractère raisonnable du délai de prise de décision. Dans le cas présent, au moment de l’introduction de sa plainte, le délai de réaction de la direction apparaît comme raisonnable dans la mesure où le plaignant attend depuis un peu moins de six mois pour l’attribution d’une cellule solo et que la liste d’attente est très longue.
Pour ces raisons, cette plainte est manifestement non fondée.