DISCIPLINAIRRE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de quatorze jours d’IES pour avoir participé à une bagarre.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que, bien que le plaignant explique qu’il n’est pas à l’initiative de la bagarre, il y a néanmoins participé.
Les faits sont donc établis.
Le plaignant fait valoir qu’une troisième personne impliquée dans la bagarre n’a pas été sanctionnée.
Toutefois, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, vu la gravité des faits et les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de quatorze jours d’IES pour avoir participé à une bagarre.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que, bien que le plaignant explique qu’il n’est pas à l’initiative de la bagarre, il y a néanmoins participé.
Les faits sont donc établis.
Le plaignant fait valoir qu’une troisième personne impliquée dans la bagarre n’a pas été sanctionnée.
Toutefois, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, vu la gravité des faits et les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.