CP01/25-0129
Ongegrond
CP - Andenne
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la direction a suffisamment et correctement motivé ses décisions de MSP. Le comportement menaçant et les propos incohérents envers les membres du personnel et ses codétenus ainsi que le risque de passage à l’acte violent dans son chef compromettaient la sécurité même du plaignant ainsi que l'ordre et la sécurité au sein de la prison.
La direction a transmis tous les rapports disciplinaires, rapports d’information, procédures disciplinaires sur lesquels elle base ses MSP. La Commission des plaintes a pu bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation des faits.
Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise de deux MSP à l’encontre du plaignant.
La Commission des plaintes est également d’avis que cette réévaluation a correctement été effectuée dans le cadre de la seconde MSPI contestée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la direction a suffisamment et correctement motivé ses décisions de MSP. Le comportement menaçant et les propos incohérents envers les membres du personnel et ses codétenus ainsi que le risque de passage à l’acte violent dans son chef compromettaient la sécurité même du plaignant ainsi que l'ordre et la sécurité au sein de la prison.
La direction a transmis tous les rapports disciplinaires, rapports d’information, procédures disciplinaires sur lesquels elle base ses MSP. La Commission des plaintes a pu bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation des faits.
Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise de deux MSP à l’encontre du plaignant.
La Commission des plaintes est également d’avis que cette réévaluation a correctement été effectuée dans le cadre de la seconde MSPI contestée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.