FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
Le 24 mars 2026, la direction a communiqué qu’il n’existait pas de rapport relatant le largage de drone dont il est fait état dans la décision de fouille. Les images n’ont pas non plus été visionnées afin de vérifier les dires du plaignant.
Le plaignant conteste les motifs de la décision et aucune pièce du dossier ne vient corroborer la motivation de ladite décision de fouille.
En outre, la direction ne précise pas en quoi la fouille de vêtements n’était pas suffisante ni en quoi une fouille au corps était nécessaire à la suite d’un passage au PDM négatif.
Les informations contenues dans la décision de fouille ne permettent pas de comprendre l’insuffisance de la fouille de vêtements.
A défaut d’avoir respecté le prescrit légal, il y a lieu d’annuler la décision contestée. La plainte est fondée.
Le 24 mars 2026, la direction a communiqué qu’il n’existait pas de rapport relatant le largage de drone dont il est fait état dans la décision de fouille. Les images n’ont pas non plus été visionnées afin de vérifier les dires du plaignant.
Le plaignant conteste les motifs de la décision et aucune pièce du dossier ne vient corroborer la motivation de ladite décision de fouille.
En outre, la direction ne précise pas en quoi la fouille de vêtements n’était pas suffisante ni en quoi une fouille au corps était nécessaire à la suite d’un passage au PDM négatif.
Les informations contenues dans la décision de fouille ne permettent pas de comprendre l’insuffisance de la fouille de vêtements.
A défaut d’avoir respecté le prescrit légal, il y a lieu d’annuler la décision contestée. La plainte est fondée.