RETRAIT D'EMPLOI
Les faits sont reconnus par le plaignant et ont été constatés sur les images de vidéosurveillance. Ils sont établis. Dans la mesure où le plaignant est payé à la quantité produite, ce vol n’est pas désintéressé. Il est par ailleurs probable qu’il ne s’agissait pas d’une première soustraction par le plaignant ; le détenu X ayant indiqué que cela avait déjà eu lieu à plusieurs reprises.
La mesure d’ordre de retrait d’emploi repose donc sur des faits avérés et est valablement motivée. Elle n’est pas ailleurs ni disproportionnée, ni inéquitable. La direction pouvait légitiment décider de retirer au plaignant son emploi sur base des dispositions précitées.
Les faits sont reconnus par le plaignant et ont été constatés sur les images de vidéosurveillance. Ils sont établis. Dans la mesure où le plaignant est payé à la quantité produite, ce vol n’est pas désintéressé. Il est par ailleurs probable qu’il ne s’agissait pas d’une première soustraction par le plaignant ; le détenu X ayant indiqué que cela avait déjà eu lieu à plusieurs reprises.
La mesure d’ordre de retrait d’emploi repose donc sur des faits avérés et est valablement motivée. Elle n’est pas ailleurs ni disproportionnée, ni inéquitable. La direction pouvait légitiment décider de retirer au plaignant son emploi sur base des dispositions précitées.