DISCIPLINAIRE - LEGITIME DEFENSE
Le plaignant a été sanctionné de dix jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Durant l’audition disciplinaire, le plaignant reconnait s’être défendu face à l’attaque de son codétenu. Il reconnait ainsi avoir donné des coups mais estime que ce geste s’inscrit dans le cadre de la légitime défense dans la mesure où c’est son codétenu qui a initié la bagarre.
En l’espèce, bien que le plaignant n’ait pas été à l’initiative de l’altercation, la Commission des plaintes estime que la légitime défense ne peut être retenue dans la mesure où la réaction du plaignant parait disproportionnée, ce dernier ayant rendu les coups au lieu de tenter de s’extraire de la bagarre, ce qu'il aurait pu et dû faire à tout le moins au moment où les agents sont intervenus ; or, il apparaît que ceux-ci ont dû séparer le plaignant et son codétenu qui continuaient à se bagarrer.
Les faits sont donc établis.
Par ailleurs, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant est raisonnable, équitable et proportionnée compte tenu de ses antécédents et du fait qu’il a pu conserver son travail.
Enfin, la Commission des plaintes rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Le plaignant a été sanctionné de dix jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Durant l’audition disciplinaire, le plaignant reconnait s’être défendu face à l’attaque de son codétenu. Il reconnait ainsi avoir donné des coups mais estime que ce geste s’inscrit dans le cadre de la légitime défense dans la mesure où c’est son codétenu qui a initié la bagarre.
En l’espèce, bien que le plaignant n’ait pas été à l’initiative de l’altercation, la Commission des plaintes estime que la légitime défense ne peut être retenue dans la mesure où la réaction du plaignant parait disproportionnée, ce dernier ayant rendu les coups au lieu de tenter de s’extraire de la bagarre, ce qu'il aurait pu et dû faire à tout le moins au moment où les agents sont intervenus ; or, il apparaît que ceux-ci ont dû séparer le plaignant et son codétenu qui continuaient à se bagarrer.
Les faits sont donc établis.
Par ailleurs, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant est raisonnable, équitable et proportionnée compte tenu de ses antécédents et du fait qu’il a pu conserver son travail.
Enfin, la Commission des plaintes rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.