FOUILLE AU CORPS
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été demandé à la direction de faire parvenir sa défense à titre subsidiaire sur le fond et les pièces du dossier le 27 mai 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, la décision contestée doit être tenue pour irrégulière et annulée.
En effet, sans disposer de la décision contestée, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’en apprécier la légalité ni la proportionnalité.
La fouille au corps dont le plaignant a fait l’objet ne reposant sur aucune décision dont dispose la Commission des plaintes, celle-ci ne peut que constater que cette fouille est contraire à l’article 108, §2 de la loi de principes.
Dans cette mesure, l’absence de décision suffit à la rendre illégale et à annuler la décision attaquée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. La fouille au corps du 10 mars 2026 est annulée.
Concernant la compensation éventuelle, le plaignant ne précise pas quelle compensation éventuelle il souhaiterait obtenir, laissant cette compensation à l’appréciation de la commission des plaintes. Dès lors, le président de la Commission des plaintes statuant "à juge unique" octroie au plaignant, à titre de compensation, un crédit téléphonique de trente minutes.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été demandé à la direction de faire parvenir sa défense à titre subsidiaire sur le fond et les pièces du dossier le 27 mai 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, la décision contestée doit être tenue pour irrégulière et annulée.
En effet, sans disposer de la décision contestée, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’en apprécier la légalité ni la proportionnalité.
La fouille au corps dont le plaignant a fait l’objet ne reposant sur aucune décision dont dispose la Commission des plaintes, celle-ci ne peut que constater que cette fouille est contraire à l’article 108, §2 de la loi de principes.
Dans cette mesure, l’absence de décision suffit à la rendre illégale et à annuler la décision attaquée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée. La fouille au corps du 10 mars 2026 est annulée.
Concernant la compensation éventuelle, le plaignant ne précise pas quelle compensation éventuelle il souhaiterait obtenir, laissant cette compensation à l’appréciation de la commission des plaintes. Dès lors, le président de la Commission des plaintes statuant "à juge unique" octroie au plaignant, à titre de compensation, un crédit téléphonique de trente minutes.