PRESOMPTION INNOCENCE
Il appartient à la direction de préciser les faits qui selon elle, constituent une atteinte à l’ordre. La non-reconnaissance des faits par le plaignant lors de l’audition disciplinaire relève des droits de la défense et ne peut suffire à forger une conviction.
La conversation litigieuse s’étant déroulée entre 2 personnes, sans semer le trouble auprès d’autres personnes, l’atteinte à l’ordre ne peut être établie. Les propos prêtés au plaignant ne permettent pas non plus d’établir un quelconque caractère intentionnel de troubler l’ordre.
Il appartient à la direction de préciser les faits qui selon elle, constituent une atteinte à l’ordre. La non-reconnaissance des faits par le plaignant lors de l’audition disciplinaire relève des droits de la défense et ne peut suffire à forger une conviction.
La conversation litigieuse s’étant déroulée entre 2 personnes, sans semer le trouble auprès d’autres personnes, l’atteinte à l’ordre ne peut être établie. Les propos prêtés au plaignant ne permettent pas non plus d’établir un quelconque caractère intentionnel de troubler l’ordre.