CP03/22-0017
Onontvankelijk
CP - Arlon
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENT
Il ressort de la plainte que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée le 11 septembre 2022, date de sa plainte. Cependant, son formulaire de plainte n’a été trouvé que le 5 octobre, alors que les boîtes aux lettres de la Commission de surveillance ont été relevées les 21 et 27 septembre.
La plainte a donc été introduite tardivement. Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Par ailleurs, le plaignant fait état de coups de la part d’un agent. De tels faits relèvent de la justice pénale et ne sont pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour ces différentes raisons, la plainte est irrecevable.
Il ressort de la plainte que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée le 11 septembre 2022, date de sa plainte. Cependant, son formulaire de plainte n’a été trouvé que le 5 octobre, alors que les boîtes aux lettres de la Commission de surveillance ont été relevées les 21 et 27 septembre.
La plainte a donc été introduite tardivement. Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Par ailleurs, le plaignant fait état de coups de la part d’un agent. De tels faits relèvent de la justice pénale et ne sont pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour ces différentes raisons, la plainte est irrecevable.