DISCIPLINAIRE
Une sanction de 5 jours d’IES a été infligée au plaignant pour refus d’ordre. Ces faits sont établis dans la mesure où il les reconnait à l’audition disciplinaire et ne les conteste pas dans sa plainte. Contrairement à ce qu’il invoque dans sa plainte, il n’a pas été sanctionné pour les faits d’obstruction de son guichet. La décision est raisonnable, équitable et proportionnée compte tenu des multiples antécédents spécifiques du plaignant.
Une sanction de 5 jours d’IES a été infligée au plaignant pour refus d’ordre. Ces faits sont établis dans la mesure où il les reconnait à l’audition disciplinaire et ne les conteste pas dans sa plainte. Contrairement à ce qu’il invoque dans sa plainte, il n’a pas été sanctionné pour les faits d’obstruction de son guichet. La décision est raisonnable, équitable et proportionnée compte tenu des multiples antécédents spécifiques du plaignant.