CP08/21-0005
Ongegrond
CP - Forest/Berkendael
Klachtencommissie
Tucht
Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - SANCTION - MOTIVATION
Le plaignant a introduit deux plaintes. La première vise une mesure d'ordre de mutation en régime fermé jusqu'à son transfert. Entretemps, une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES a été infligée pour atteinte à l'ordre et à l'intégrité psychique des agents, et pour non-respect du ROI. Cette sanction concerne les faits suivants : lors de la visite de l'imam, un agent a ouvert la cellule du plaignant. Le plaignant étant en train de faire ses besoins, il a demandé plus de temps. Lorsque l’agent est revenu, le plaignant s’est mis en colère, expliquant n’avoir pas pu s’habiller et se présenter à l’imam dans des conditions décentes.
En ce qui concerne la première plainte (mesure d'ordre) : la Commission estime que face à des incidents répétés où la procédure disciplinaire ne permet pas de rétablir l’ordre de façon durable, l’adoption d’une mesure d’ordre est justifiée. Cette plainte est non fondée.
En ce qui concerne la seconde plainte (décision disciplinaire) : il n'est pas démontré que l'atteinte à l'ordre était intentionnelle. Ce caractère intentionnel n’est d’ailleurs pas repris dans la motivation de la décision disciplinaire. La Commission estime que le plaignant semble avoir voulu davantage préserver une certaine pudeur qu’ameuter ses codétenus. Concernant le non respect du ROI, la Commission constate que la décision ne mentionne pas avec précision les dispositions du règlement d’ordre intérieur auxquelles le plaignant aurait contrevenu. La décision n’est donc pas formellement motivée sur ce point, le plaignant ne pouvant comprendre sur quelle base réglementaire son comportement était répréhensible. Cette plainte est fondée.
Le plaignant a introduit deux plaintes. La première vise une mesure d'ordre de mutation en régime fermé jusqu'à son transfert. Entretemps, une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES a été infligée pour atteinte à l'ordre et à l'intégrité psychique des agents, et pour non-respect du ROI. Cette sanction concerne les faits suivants : lors de la visite de l'imam, un agent a ouvert la cellule du plaignant. Le plaignant étant en train de faire ses besoins, il a demandé plus de temps. Lorsque l’agent est revenu, le plaignant s’est mis en colère, expliquant n’avoir pas pu s’habiller et se présenter à l’imam dans des conditions décentes.
En ce qui concerne la première plainte (mesure d'ordre) : la Commission estime que face à des incidents répétés où la procédure disciplinaire ne permet pas de rétablir l’ordre de façon durable, l’adoption d’une mesure d’ordre est justifiée. Cette plainte est non fondée.
En ce qui concerne la seconde plainte (décision disciplinaire) : il n'est pas démontré que l'atteinte à l'ordre était intentionnelle. Ce caractère intentionnel n’est d’ailleurs pas repris dans la motivation de la décision disciplinaire. La Commission estime que le plaignant semble avoir voulu davantage préserver une certaine pudeur qu’ameuter ses codétenus. Concernant le non respect du ROI, la Commission constate que la décision ne mentionne pas avec précision les dispositions du règlement d’ordre intérieur auxquelles le plaignant aurait contrevenu. La décision n’est donc pas formellement motivée sur ce point, le plaignant ne pouvant comprendre sur quelle base réglementaire son comportement était répréhensible. Cette plainte est fondée.