MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
La plainte est dirigée contre une mesure d'ordre de mutation du plaignant en régime cellulaire fermé pour une durée d’un mois, précisant qu’une évaluation du comportement de l’intéressé sera faite au terme de cette mesure.
En l’espèce, il ressort des éléments portés à la connaissance de la Commission des Plaintes que le plaignant a eu à plusieurs reprises des comportements portant atteinte à l’ordre, et ce indépendamment d’incidents ayant pu donner lieu à des procédures disciplinaires. Les différents rapports au directeur indiquent que le ton monte ou que le plaignant s’énerve, crie, voire profère des insultes pour des motifs divers et sans gravité, et qu’il est impliqué dans
des altercations entre codétenus. Ces comportements sont de nature à mettre à mal l’ordre au sein de l’aile communautaire.
La commission des plaintes estime que la mesure d’ordre adoptée par la direction était de nature à porter remède à la situation au sein de l'aile communautaire, éviter une escalade et ainsi ramener le calme. Dès lors, cette mesure ne peut être considérée comme une sanction disciplinaire déguisée, mais bien comme une décision visant à garantir l’ordre tel que défini par la loi de principes (art. 2, 7° LP).
La plainte est dirigée contre une mesure d'ordre de mutation du plaignant en régime cellulaire fermé pour une durée d’un mois, précisant qu’une évaluation du comportement de l’intéressé sera faite au terme de cette mesure.
En l’espèce, il ressort des éléments portés à la connaissance de la Commission des Plaintes que le plaignant a eu à plusieurs reprises des comportements portant atteinte à l’ordre, et ce indépendamment d’incidents ayant pu donner lieu à des procédures disciplinaires. Les différents rapports au directeur indiquent que le ton monte ou que le plaignant s’énerve, crie, voire profère des insultes pour des motifs divers et sans gravité, et qu’il est impliqué dans
des altercations entre codétenus. Ces comportements sont de nature à mettre à mal l’ordre au sein de l’aile communautaire.
La commission des plaintes estime que la mesure d’ordre adoptée par la direction était de nature à porter remède à la situation au sein de l'aile communautaire, éviter une escalade et ainsi ramener le calme. Dès lors, cette mesure ne peut être considérée comme une sanction disciplinaire déguisée, mais bien comme une décision visant à garantir l’ordre tel que défini par la loi de principes (art. 2, 7° LP).