PROPORTIONNALITE
Le plaignant affirme avoir vécu dans des conditions « cauchemardesques » de par l’état d'insalubrité et de malpropreté de la cellule de punition (excréments et eau au sol, odeurs nauséabondes). La direction admet la précarité des infrastructures et les conditions « inhumaines » de détention.
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer qu’une sanction de placement en cellule de punition durant 9 jours était disproportionnée (art. 143 § 1er et § 3 de la loi de principes).
Le plaignant affirme avoir vécu dans des conditions « cauchemardesques » de par l’état d'insalubrité et de malpropreté de la cellule de punition (excréments et eau au sol, odeurs nauséabondes). La direction admet la précarité des infrastructures et les conditions « inhumaines » de détention.
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer qu’une sanction de placement en cellule de punition durant 9 jours était disproportionnée (art. 143 § 1er et § 3 de la loi de principes).