MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
L’article 145 de la loi de principes offre la possibilité aux directions de décider de mesures provisoires dans le cas d’un risque imminent, à savoir : « en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ».
En l’espèce, la mesure attaquée est motivée par le fait suivant : « bouscule un agent ».
Il est normal qu’au moment de décider d’une mesure provisoire, la direction ne soit pas en possession de toutes les informations et qu’elle décide en fonction des éléments dont elle dispose à ce moment-là, même si les informations se révèlent ensuite erronées.
En revanche, la loi exige que toute mesure restrictive des droits des personnes détenues soit raisonnable et proportionnée. Or, la directrice ne démontre pas en quoi le placement en cellule d’isolement était nécessaire, alors qu’une simple consignation en cellule aurait été suffisante à mettre un terme à une situation qui était par ailleurs déjà en partie apaisée.
L’article 145 de la loi de principes offre la possibilité aux directions de décider de mesures provisoires dans le cas d’un risque imminent, à savoir : « en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ».
En l’espèce, la mesure attaquée est motivée par le fait suivant : « bouscule un agent ».
Il est normal qu’au moment de décider d’une mesure provisoire, la direction ne soit pas en possession de toutes les informations et qu’elle décide en fonction des éléments dont elle dispose à ce moment-là, même si les informations se révèlent ensuite erronées.
En revanche, la loi exige que toute mesure restrictive des droits des personnes détenues soit raisonnable et proportionnée. Or, la directrice ne démontre pas en quoi le placement en cellule d’isolement était nécessaire, alors qu’une simple consignation en cellule aurait été suffisante à mettre un terme à une situation qui était par ailleurs déjà en partie apaisée.