CP08/22-0010
Gegrond
CP - Forest/Berkendael
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
PROPORTIONNALITE
Le plaignant a porté un coup à un agent. Même sans intention de nuire ou de blesser, un coup constitue une atteinte à l’intégrité physique d’un agent.
Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence. Les directeurs peuvent les décider avant de disposer de toutes les informations pertinentes. C’était bien le cas au moment des faits : un coup ayant été porté, la directrice pouvait valablement décider d’une mesure provisoire en attendant d’en savoir plus. La mesure provisoire de consignation en cellule n'était pas déraisonnable.
Une sanction de 21 jours d'IES pour un coup envers un agent est disproportionnée dès lors que : le plaignant n’a aucun antécédent de violence ; il entretient de bonnes relations avec plusieurs agents, et son travail est apprécié ; il s’est excusé immédiatement après le coup porté, en réaction à une plaisanterie qu’il estimait mettre à mal son travail ; dans un contexte où les agents exercent une autorité sur les personnes détenues, sa crainte de ne pouvoir effectuer correctement son travail est compréhensible ; les agents présents ont eux-mêmes mentionné qu’ils n’ont pas perçu d’intention de blesser.
Le plaignant a porté un coup à un agent. Même sans intention de nuire ou de blesser, un coup constitue une atteinte à l’intégrité physique d’un agent.
Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence. Les directeurs peuvent les décider avant de disposer de toutes les informations pertinentes. C’était bien le cas au moment des faits : un coup ayant été porté, la directrice pouvait valablement décider d’une mesure provisoire en attendant d’en savoir plus. La mesure provisoire de consignation en cellule n'était pas déraisonnable.
Une sanction de 21 jours d'IES pour un coup envers un agent est disproportionnée dès lors que : le plaignant n’a aucun antécédent de violence ; il entretient de bonnes relations avec plusieurs agents, et son travail est apprécié ; il s’est excusé immédiatement après le coup porté, en réaction à une plaisanterie qu’il estimait mettre à mal son travail ; dans un contexte où les agents exercent une autorité sur les personnes détenues, sa crainte de ne pouvoir effectuer correctement son travail est compréhensible ; les agents présents ont eux-mêmes mentionné qu’ils n’ont pas perçu d’intention de blesser.