PREAU - NON FONDE
Le plaignant conteste la sanction disciplinaire qui lui a été infligée, à savoir 4 jours d’interdiction du préau supplémentaire du soir (soit, 2 préaux, puisque ce préau supplémentaire est organisé un jour sur deux).
Le plaignant a été sanctionné pour refus d'obtempérer aux injonctions de l’agent et la présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis. Le plaignant admet avoir tenté de « négocier » un préau plus long au vu des circonstances, et refusé de rentrer en cellule en temps et en heure. Les faits sont établis. Contrairement à ce qu’affirme le plaignant, il n’a pas été sanctionné pour une minute de retard au préau du 5 juin.
S’agissant de deux infractions de seconde catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 15 jours d’IES . La sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
Tout détenu a effectivement droit à une promenade quotidienne ou à une autre activité récréative d'au moins une heure en plein air . Le plaignant a été privé de deux séances supplémentaires que la direction accorde aux détenus pendant les soirs d’été. Ainsi, son droit à une promenade quotidienne a été respecté : le plaignant avait à tout le moins la possibilité de sortir lors du préau organisé le matin. Aucun élément du dossier ne permet d’ailleurs d’affirmer le contraire.
Au vu de ces circonstances, la sanction infligée par la direction n’est pas déraisonnable, ni inéquitable.
Le plaignant conteste la sanction disciplinaire qui lui a été infligée, à savoir 4 jours d’interdiction du préau supplémentaire du soir (soit, 2 préaux, puisque ce préau supplémentaire est organisé un jour sur deux).
Le plaignant a été sanctionné pour refus d'obtempérer aux injonctions de l’agent et la présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis. Le plaignant admet avoir tenté de « négocier » un préau plus long au vu des circonstances, et refusé de rentrer en cellule en temps et en heure. Les faits sont établis. Contrairement à ce qu’affirme le plaignant, il n’a pas été sanctionné pour une minute de retard au préau du 5 juin.
S’agissant de deux infractions de seconde catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 15 jours d’IES . La sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
Tout détenu a effectivement droit à une promenade quotidienne ou à une autre activité récréative d'au moins une heure en plein air . Le plaignant a été privé de deux séances supplémentaires que la direction accorde aux détenus pendant les soirs d’été. Ainsi, son droit à une promenade quotidienne a été respecté : le plaignant avait à tout le moins la possibilité de sortir lors du préau organisé le matin. Aucun élément du dossier ne permet d’ailleurs d’affirmer le contraire.
Au vu de ces circonstances, la sanction infligée par la direction n’est pas déraisonnable, ni inéquitable.