DISCIPLINAIRE
La Commission des Plaintes relève tout d’abord que XX indique dans sa plainte qu’il n’y a pas eu d’appel nominatif. Interrogé à ce sujet à l’audience, XX a reconnu qu’un agent était intervenu pour informer les détenus de son préau qu’il fallait remonter. En outre, il apparait dans le rapport d’audition d’un autre détenu joint à la défense de la direction qu’il y a effectivement eu un appel nominatif.
Au vu de ces éléments, la Commission des Plaintes estime qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la légalité de la décision prise par la direction.
Quant à la raisonnabilité de la sanction, la Commission des plaintes relève que les meneurs ont été sanctionné sévèrement mais que 15 jours d’IES lui semble lourds pour une attitude passive, sans violence ni dégradation.
Pour le surplus, la Commission relève également que le confinement en prison est plus contraignant que dans la société civile. Dès lors, la communication précise avec les détenus est indispensable. La Commission constate qu’il n’y a semble-t-il pas eu d’informations aux détenus des raisons pour lesquelles le préau a été raccourci.
La Commission des Plaintes relève tout d’abord que XX indique dans sa plainte qu’il n’y a pas eu d’appel nominatif. Interrogé à ce sujet à l’audience, XX a reconnu qu’un agent était intervenu pour informer les détenus de son préau qu’il fallait remonter. En outre, il apparait dans le rapport d’audition d’un autre détenu joint à la défense de la direction qu’il y a effectivement eu un appel nominatif.
Au vu de ces éléments, la Commission des Plaintes estime qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la légalité de la décision prise par la direction.
Quant à la raisonnabilité de la sanction, la Commission des plaintes relève que les meneurs ont été sanctionné sévèrement mais que 15 jours d’IES lui semble lourds pour une attitude passive, sans violence ni dégradation.
Pour le surplus, la Commission relève également que le confinement en prison est plus contraignant que dans la société civile. Dès lors, la communication précise avec les détenus est indispensable. La Commission constate qu’il n’y a semble-t-il pas eu d’informations aux détenus des raisons pour lesquelles le préau a été raccourci.