DISCIPLINAIRE
Sur les faits qui fondent la décision attaquée, la Commission des Plaintes constate que XX a reconnu à l’audience qu’il y a eu un appel nominatif. La Commission relève par ailleurs qu’au moment du premier appel, à 15h30, aucune dégradation n’était encore en cours de sorte que XX n’aurait pas pu être mis en danger par des projectiles.
Au vu des faits de non réintégration, malgré les appels nominatifs, reconnus par XX, la légalité de la sanction disciplinaire n’est pas remise en cause.
Par contre, s’agissant de la durée de cette sanction disciplinaire, la Commission des Plaintes constate que les infractions de 2nd catégorie sont punissables d’un maximum de 15 jours d’IES. Au vu des circonstances, la Commission relève que si les meneurs ont été sanctionné sévèrement, 15 jours d’IES semblent lourds pour une attitude passive, sans violence ni dégradation.
La Commission relève également que le confinement en prison est plus contraignant que dans la société civile. Dès lors, la communication précise avec les détenus est indispensable. La Commission relève qu’il n’y a semble-t-il pas eu d’informations aux détenus des raisons pour lesquelles le préau a été raccourci.
Sur les faits qui fondent la décision attaquée, la Commission des Plaintes constate que XX a reconnu à l’audience qu’il y a eu un appel nominatif. La Commission relève par ailleurs qu’au moment du premier appel, à 15h30, aucune dégradation n’était encore en cours de sorte que XX n’aurait pas pu être mis en danger par des projectiles.
Au vu des faits de non réintégration, malgré les appels nominatifs, reconnus par XX, la légalité de la sanction disciplinaire n’est pas remise en cause.
Par contre, s’agissant de la durée de cette sanction disciplinaire, la Commission des Plaintes constate que les infractions de 2nd catégorie sont punissables d’un maximum de 15 jours d’IES. Au vu des circonstances, la Commission relève que si les meneurs ont été sanctionné sévèrement, 15 jours d’IES semblent lourds pour une attitude passive, sans violence ni dégradation.
La Commission relève également que le confinement en prison est plus contraignant que dans la société civile. Dès lors, la communication précise avec les détenus est indispensable. La Commission relève qu’il n’y a semble-t-il pas eu d’informations aux détenus des raisons pour lesquelles le préau a été raccourci.