MANIF. NON FONDE - DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - IES - MUTATION REGIME FERME
Il ressort de la fiche signalétique du plaignant qu’il a reçu un avertissement le 17 juin 2021 par la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur un milieu ouvert. Ce même jour, le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’isolement en espace de séjour avec un sursis spécifique de deux mois pour des faits de menaces. Il lui a été précisé qu’en cas de récidive, le règlement lui serait appliqué et qu’il serait muté sur milieu fermé. Le 5 juillet 2021, deux rapports au directeur sont établis à l'encontre du plaignant relatant des injures proférées par ce dernier à l'encontre d'agents pénitentiaires. Le président de la Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
Il ressort du rapport de l’audition disciplinaire que le plaignant n’a pas contesté les insultes proférées envers l’agent, ni d’avoir lancé la chaise sur la porte et d’avoir crié dans la section. En outre, il ressort des deux rapports au directeur et des deux rapports d’information que plusieurs agents ont été témoins du comportement du plaignant. Le président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés. Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 7 jours d’IES, est raisonnable et fondée.
Il ressort de la fiche signalétique du plaignant qu’il a reçu un avertissement le 17 juin 2021 par la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur un milieu ouvert. Ce même jour, le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’isolement en espace de séjour avec un sursis spécifique de deux mois pour des faits de menaces. Il lui a été précisé qu’en cas de récidive, le règlement lui serait appliqué et qu’il serait muté sur milieu fermé. Le 5 juillet 2021, deux rapports au directeur sont établis à l'encontre du plaignant relatant des injures proférées par ce dernier à l'encontre d'agents pénitentiaires. Le président de la Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
Il ressort du rapport de l’audition disciplinaire que le plaignant n’a pas contesté les insultes proférées envers l’agent, ni d’avoir lancé la chaise sur la porte et d’avoir crié dans la section. En outre, il ressort des deux rapports au directeur et des deux rapports d’information que plusieurs agents ont été témoins du comportement du plaignant. Le président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés. Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 7 jours d’IES, est raisonnable et fondée.