MESURE D'ORDRE - MUTATION REGIME FERME
La plainte est dirigée contre une décision de mutation sur milieu fermé prise le 4 août 2021 par la direction. Il ressort de la fiche signalétique du plaignant qu’il a reçu un avertissement le 23 juillet 2021 par la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur un milieu ouvert. Ce même jour, le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’isolement en espace de séjour pour détention de substances illicites. Il lui a été précisé qu’en cas de récidive, les règles d’accès sur le milieu ouvert lui seraient appliquées. En outre, il ressort du rapport d’audition disciplinaire que plaignant reconnait les faits qui lui sont reprochés.
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
La plainte est dirigée contre une décision de mutation sur milieu fermé prise le 4 août 2021 par la direction. Il ressort de la fiche signalétique du plaignant qu’il a reçu un avertissement le 23 juillet 2021 par la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur un milieu ouvert. Ce même jour, le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’isolement en espace de séjour pour détention de substances illicites. Il lui a été précisé qu’en cas de récidive, les règles d’accès sur le milieu ouvert lui seraient appliquées. En outre, il ressort du rapport d’audition disciplinaire que plaignant reconnait les faits qui lui sont reprochés.
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.