DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE
Le plaignant reconnait qu’il criait en direction d’un codétenu se trouvant dans le préau. Il conteste les menaces, le yoyo et avoir coincé la porte de sa cellule avec son pied.
Il explique que l’agent a un problème personnel avec lui. Or, un seul rapport émane de ce dernier.
Sur base des éléments du dossier, il apparait que la décision de sanction disciplinaire était légale, raisonnable et équitable. La direction pouvait, sur base des différents éléments, décider d’une sanction disciplinaire. Celle-ci tient entre autres compte du fait que le plaignant présente de nombreux antécédents disciplinaires.
Il ressort des articles de la loi de principes précités que la suppression de la VHS est une conséquence de l’application de la mesure provisoire.
Le plaignant reconnait qu’il criait en direction d’un codétenu se trouvant dans le préau. Il conteste les menaces, le yoyo et avoir coincé la porte de sa cellule avec son pied.
Il explique que l’agent a un problème personnel avec lui. Or, un seul rapport émane de ce dernier.
Sur base des éléments du dossier, il apparait que la décision de sanction disciplinaire était légale, raisonnable et équitable. La direction pouvait, sur base des différents éléments, décider d’une sanction disciplinaire. Celle-ci tient entre autres compte du fait que le plaignant présente de nombreux antécédents disciplinaires.
Il ressort des articles de la loi de principes précités que la suppression de la VHS est une conséquence de l’application de la mesure provisoire.