DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MILIEU FERME
En l’espèce, la directrice a tenu compte des arguments du plaignant, a vérifié les images et a, en conséquence, prononcé une sanction légère et adaptée aux faits reprochés.
La sanction de réprimande n’est pas disproportionnée ou déraisonnable.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Le plaignant a reçu un avertissement le 2 avril 2022 par la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur le milieu ouvert ;
- Quelques minutes après son entretien du 2 avril 2022, des tensions entre le plaignant et les agents ;
- Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant indique vouloir descendre sur le milieu fermé ;
- Le plaignant présente de nombreux antécédents disciplinaires et de remarques dans sa fiche signalétique
Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes estime que la décision de le retirer du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
En l’espèce, la directrice a tenu compte des arguments du plaignant, a vérifié les images et a, en conséquence, prononcé une sanction légère et adaptée aux faits reprochés.
La sanction de réprimande n’est pas disproportionnée ou déraisonnable.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :
- Le plaignant a reçu un avertissement le 2 avril 2022 par la direction sur l’incompatibilité de son comportement sur le milieu ouvert ;
- Quelques minutes après son entretien du 2 avril 2022, des tensions entre le plaignant et les agents ;
- Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant indique vouloir descendre sur le milieu fermé ;
- Le plaignant présente de nombreux antécédents disciplinaires et de remarques dans sa fiche signalétique
Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes estime que la décision de le retirer du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.