DISCIPLINAIRE - PREAU INDIVIDUEL
Là où il n’est pas contesté que le plaignant n’est pas rentré du préau l’heure prévue, il n’est pas établi qu’il en ait effectivement eu l’intention. En effet, le plaignant a expliqué à l’audience qu’il voulait rentrer du préau et qu’il n’était pas capable d’escalader le mur comme d’autres détenus. La direction ne l’a pas contesté.
De plus, aucune disposition du ROI n’indique au détenu quelle est l’attitude à adopter en cas de mouvement collectif. Il ne pouvait être attendu du plaignant qu’il escalade le mur puisque d’une part, le fait de franchir les grilles du préau peut entrainer une sanction disciplinaire et d’autre part, il n’en est pas été capable physiquement. Quant au fait de manifester son intention rentrer, la Commission des plaintes estime que dans le contexte global de la violence et des menaces liées au monde pénitentiaire, le fait de rester à distance suffit pour se désolidariser du mouvement et démontre le souhait de réintégrer.
La Commission des plaintes estime qu’il est possible, au vu des circonstances et des explications, que le plaignant n’ait pas entendu les appels.
La Commission des Plaintes note qu'il faudrait tenir compte de la capacité de réflexion de chaque détenu pour se demander quel comportement ce dernier est capable d'adopter en pareille circonstance, soit une "émeute" au préau. En effet, certains détenus sont restés au fond du préau parce qu’il leur a été indiqué que le tourniquet était bloqué. Ils n’ont pas tenté d’obtenir plus d’informations. D’autres se sont rendus auprès des agents pour vérifier. Dans le cas d’espèce, si son codétenu n’était pas revenu en lui indiquant que le préau était bloqué, il se serait peut-être renseigné auprès des agents et n’aurait pas été sanctionné.
La sanction infligée au plaignant est déraisonnable et inéquitable
Là où il n’est pas contesté que le plaignant n’est pas rentré du préau l’heure prévue, il n’est pas établi qu’il en ait effectivement eu l’intention. En effet, le plaignant a expliqué à l’audience qu’il voulait rentrer du préau et qu’il n’était pas capable d’escalader le mur comme d’autres détenus. La direction ne l’a pas contesté.
De plus, aucune disposition du ROI n’indique au détenu quelle est l’attitude à adopter en cas de mouvement collectif. Il ne pouvait être attendu du plaignant qu’il escalade le mur puisque d’une part, le fait de franchir les grilles du préau peut entrainer une sanction disciplinaire et d’autre part, il n’en est pas été capable physiquement. Quant au fait de manifester son intention rentrer, la Commission des plaintes estime que dans le contexte global de la violence et des menaces liées au monde pénitentiaire, le fait de rester à distance suffit pour se désolidariser du mouvement et démontre le souhait de réintégrer.
La Commission des plaintes estime qu’il est possible, au vu des circonstances et des explications, que le plaignant n’ait pas entendu les appels.
La Commission des Plaintes note qu'il faudrait tenir compte de la capacité de réflexion de chaque détenu pour se demander quel comportement ce dernier est capable d'adopter en pareille circonstance, soit une "émeute" au préau. En effet, certains détenus sont restés au fond du préau parce qu’il leur a été indiqué que le tourniquet était bloqué. Ils n’ont pas tenté d’obtenir plus d’informations. D’autres se sont rendus auprès des agents pour vérifier. Dans le cas d’espèce, si son codétenu n’était pas revenu en lui indiquant que le préau était bloqué, il se serait peut-être renseigné auprès des agents et n’aurait pas été sanctionné.
La sanction infligée au plaignant est déraisonnable et inéquitable