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CP13/23-0014

Onontvankelijk CP - Ittre Klachtencommissie Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE - DELAI

Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance des décisions contestées le 11 et le 12 janvier et qu’il a introduit sa plainte le 22 janvier 2023. Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.