DISCIPLINAIRE
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’interdiction de participer aux activités communautaires pour l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une telle atteinte. Il estime n’avoir commis aucun manquement disciplinaire. Il dit avoir prévenu que la plaque était encore chaude.
Cependant, ce qui est reproché au plaignant, est son attitude et ses propos à l’égard des agents après que l’agente se soit brûlée la main avec la plaque qui lui avait été prêtée par l’établissement.
À cet égard, la Commission des plaintes constate que les trois agents témoins relatent les faits de manière concordante et qu’à l’audience du 6 mars 2023, le plaignant n’a en rien contredit leur version.
Par ailleurs, à aucun moment le plaignant conteste les propos qu’on lui reproche d’avoir tenus à l’encontre des agents. Il explique avoir mal pris la remarque de l’agente qui s’est brûlée la main. L’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique ou la menace d’une telle atteinte est donc établie. La sanction est légale.
La Commission des plaintes constate que le plaignant présente des antécédents disciplinaires en matière de menaces et d’insultes envers des agents. La sanction infligée par la direction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’interdiction de participer aux activités communautaires pour l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une telle atteinte. Il estime n’avoir commis aucun manquement disciplinaire. Il dit avoir prévenu que la plaque était encore chaude.
Cependant, ce qui est reproché au plaignant, est son attitude et ses propos à l’égard des agents après que l’agente se soit brûlée la main avec la plaque qui lui avait été prêtée par l’établissement.
À cet égard, la Commission des plaintes constate que les trois agents témoins relatent les faits de manière concordante et qu’à l’audience du 6 mars 2023, le plaignant n’a en rien contredit leur version.
Par ailleurs, à aucun moment le plaignant conteste les propos qu’on lui reproche d’avoir tenus à l’encontre des agents. Il explique avoir mal pris la remarque de l’agente qui s’est brûlée la main. L’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique ou la menace d’une telle atteinte est donc établie. La sanction est légale.
La Commission des plaintes constate que le plaignant présente des antécédents disciplinaires en matière de menaces et d’insultes envers des agents. La sanction infligée par la direction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.