FOUILLE A CORPS - MOTIVATION
Il ressort des explications fournies par la direction à l’audience que le plaignant a été désigné aléatoirement en raison des suspicions de trafic de stupéfiants au sein de l’atelier où il travaille.
La Commission des plaintes ne peut que constater l’illégalité flagrante de cette pratique.
En l’espèce, la décision contestée :
- Ne fait état d’aucun indice individualisé concernant le plaignant qui justifierait une fouille à nu ;
- Ne permet pas de comprendre en quoi une fouille des vêtements n’était pas suffisante.
La décision de fouille à corps est donc illégale. Il convient de l’annuler.
Il ressort des explications fournies par la direction à l’audience que le plaignant a été désigné aléatoirement en raison des suspicions de trafic de stupéfiants au sein de l’atelier où il travaille.
La Commission des plaintes ne peut que constater l’illégalité flagrante de cette pratique.
En l’espèce, la décision contestée :
- Ne fait état d’aucun indice individualisé concernant le plaignant qui justifierait une fouille à nu ;
- Ne permet pas de comprendre en quoi une fouille des vêtements n’était pas suffisante.
La décision de fouille à corps est donc illégale. Il convient de l’annuler.