DISCIPLINAIRE
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant a proféré des injures homophobes à l'encontre de l'agent pénitentiaire en question, avec un témoin présent. En ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer aux ordres, celle-ci n'est pas contestée par le plaignant et est solidement établie.
La Commission des plaintes estime donc que la sanction de 10 jours d'IES ne constitue pas une mesure déraisonnable ou disproportionnée et ce, en raison des circonstances qui entourent les infractions.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant a proféré des injures homophobes à l'encontre de l'agent pénitentiaire en question, avec un témoin présent. En ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer aux ordres, celle-ci n'est pas contestée par le plaignant et est solidement établie.
La Commission des plaintes estime donc que la sanction de 10 jours d'IES ne constitue pas une mesure déraisonnable ou disproportionnée et ce, en raison des circonstances qui entourent les infractions.