DISCIPLINAIRE
Dans le cas présent, le plaignant nie avoir frappé son codétenu et conteste la sanction qui lui a été infligée.
Pour prendre sa décision, la direction avait à sa disposition :
- Le rapport au directeur circonstancié et cosigné par deux agents témoins des faits ;
- L’audition disciplinaire au cours de laquelle le plaignant reconnait qu’il est arrogant, que la situation était tendue et avoir bousculé son codétenu ;
- Les nombreux antécédents disciplinaires du plaignant.
Le Conseil d’état a déjà jugé que « rien n’interdit au directeur, face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier l’une plutôt que l’autre » .
La Commission des plaintes estime que les faits sont établis.
En l’espèce, en prononçant une sanction de 5 jours d’IES, la direction a clairement respecté les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité.
La Commission des plaintes rappelle au plaignant que l’infraction retenue concerne non seulement l’atteinte effective mais aussi la menace d’atteinte à l’intégrité physique de tiers.
Dans le cas présent, le plaignant nie avoir frappé son codétenu et conteste la sanction qui lui a été infligée.
Pour prendre sa décision, la direction avait à sa disposition :
- Le rapport au directeur circonstancié et cosigné par deux agents témoins des faits ;
- L’audition disciplinaire au cours de laquelle le plaignant reconnait qu’il est arrogant, que la situation était tendue et avoir bousculé son codétenu ;
- Les nombreux antécédents disciplinaires du plaignant.
Le Conseil d’état a déjà jugé que « rien n’interdit au directeur, face à deux versions contradictoires des faits, de privilégier l’une plutôt que l’autre » .
La Commission des plaintes estime que les faits sont établis.
En l’espèce, en prononçant une sanction de 5 jours d’IES, la direction a clairement respecté les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité.
La Commission des plaintes rappelle au plaignant que l’infraction retenue concerne non seulement l’atteinte effective mais aussi la menace d’atteinte à l’intégrité physique de tiers.