MESURE PROVISOIRE - CELLULE NUE - DISCIPLINAIRE
Sur la mesure provisoire :
Il n’est pas contesté que le plaignant a été placé en cellule punition à titre de mesure provisoire.
La loi de principes prévoit qu’en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne, le directeur peut, dans l’attente de la procédure disciplinaire, prendre les mesures provisoires suivantes :
- Le séjour obligatoire dans l’espace de séjour ;
- Le placement en cellule sécurisée.
Une mesure provisoire ne peut, pour rappel, jamais servir de sanction disciplinaire immédiate et ne peut être effectuée dans une cellule de punition.
Contrairement à ce qu’invoque la direction, la loi distingue clairement les deux types de cellules et ne prévoit en aucun cas le recours au cachot dans de telles situations.
Sur la sanction disciplinaire :
Le plaignant indique dans sa plainte qu’il est responsable des faits qui lui sont reprochés, mis à part le fait d’avoir mis le feu à la poubelle. Il reconnait toutefois avoir mis le feu à un vêtement pour chauffer sa nourriture.
Les faits sont donc établis.
En l’espèce, une sanction de 10 jours d’IES n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes, compte tenu du cumul et de la gravité des infractions commises par le plaignant, mais aussi eu égard à l’existence d’un nombre important d’antécédents disciplinaires.
Sur la mesure provisoire :
Il n’est pas contesté que le plaignant a été placé en cellule punition à titre de mesure provisoire.
La loi de principes prévoit qu’en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne, le directeur peut, dans l’attente de la procédure disciplinaire, prendre les mesures provisoires suivantes :
- Le séjour obligatoire dans l’espace de séjour ;
- Le placement en cellule sécurisée.
Une mesure provisoire ne peut, pour rappel, jamais servir de sanction disciplinaire immédiate et ne peut être effectuée dans une cellule de punition.
Contrairement à ce qu’invoque la direction, la loi distingue clairement les deux types de cellules et ne prévoit en aucun cas le recours au cachot dans de telles situations.
Sur la sanction disciplinaire :
Le plaignant indique dans sa plainte qu’il est responsable des faits qui lui sont reprochés, mis à part le fait d’avoir mis le feu à la poubelle. Il reconnait toutefois avoir mis le feu à un vêtement pour chauffer sa nourriture.
Les faits sont donc établis.
En l’espèce, une sanction de 10 jours d’IES n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes, compte tenu du cumul et de la gravité des infractions commises par le plaignant, mais aussi eu égard à l’existence d’un nombre important d’antécédents disciplinaires.