IRRECEVABLE
La plainte a été introduite le 29 septembre 2023 tandis qu’elle concerne des décisions du 18 et 19 septembre 2023.
La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La Commission de surveillance explique que le plaignant aurait déposé une plainte le 19 septembre 2023, à l’encontre de la décision disciplinaire du 18 septembre 2023 mais que les commissaires du mois ne l’ont pas trouvée lors de leur visite du 22 septembre 2023.
La Commission des plaintes constate que la seconde plainte rédigée par le plaignant le 29 septembre 2023 concerne une mutation d’emploi et une mutation sur le régime fermé du 19 septembre 2023.
Force est de constater que les deux plaintes ne visent pas les mêmes décisions.
La plainte a été introduite le 29 septembre 2023 tandis qu’elle concerne des décisions du 18 et 19 septembre 2023.
La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La Commission de surveillance explique que le plaignant aurait déposé une plainte le 19 septembre 2023, à l’encontre de la décision disciplinaire du 18 septembre 2023 mais que les commissaires du mois ne l’ont pas trouvée lors de leur visite du 22 septembre 2023.
La Commission des plaintes constate que la seconde plainte rédigée par le plaignant le 29 septembre 2023 concerne une mutation d’emploi et une mutation sur le régime fermé du 19 septembre 2023.
Force est de constater que les deux plaintes ne visent pas les mêmes décisions.