CP13/24-0041
Ongegrond
CP - Ittre
Klachtencommissie
Tucht
Fouille op het lichaam
FOUILLE A CORPS - SANCTION DISCIPLINAIRE - IES
Sur la fouille : la fouille était justifiée après que le plaignant a sonné à plusieurs reprises à la raquette. Une fouille des vêtements a ensuite mené à la découverte d’un paquet de tabac contenant deux joints. La direction a, en effet, estimé que l’ordre ou la sécurité allaient être compromis car elle soupçonnait que le plaignant était en possession d’autres d’objets ou de substances interdits suite à la découverte du paquet de tabac et à l’odeur du plaignant. Ces soupçons peuvent constituer un indice individualisé.
Sur la sanction disciplinaire : les faits sont établis. La sanction disciplinaire de 7 jours d’IES respecte les conditions légales précitées, d’autant plus que le plaignant présente des antécédents disciplinaires récents pour des faits similaires.
Sur la fouille : la fouille était justifiée après que le plaignant a sonné à plusieurs reprises à la raquette. Une fouille des vêtements a ensuite mené à la découverte d’un paquet de tabac contenant deux joints. La direction a, en effet, estimé que l’ordre ou la sécurité allaient être compromis car elle soupçonnait que le plaignant était en possession d’autres d’objets ou de substances interdits suite à la découverte du paquet de tabac et à l’odeur du plaignant. Ces soupçons peuvent constituer un indice individualisé.
Sur la sanction disciplinaire : les faits sont établis. La sanction disciplinaire de 7 jours d’IES respecte les conditions légales précitées, d’autant plus que le plaignant présente des antécédents disciplinaires récents pour des faits similaires.