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CP13/24-0043

CP - Ittre Klachtencommissie Geen beslissing directeur
IRRECEVABLE

Le Président de la Commission des plaintes constate que la décision de révocation des permissions de sortie n’est pas une décision de la direction d’Ittre mais bien une décision du ministre ou de son délégué.
Or, un détenu ne peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes que de décision prise à son égard par le directeur de la prison ou au nom de celui-ci.