DISCIPLINAIRE - IES - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE REGIME - MOTIVATION
Concernant la sanction disciplinaire : Les faits sont établis dès lors que le plaignant ne conteste pas la possession des stupéfiants et des objets interdits par le ROI. Il déclare les avoir gardé par peur de perdre ses congés pénitentiaires. La sanction de 15 jours d’IES est raisonnable et proportionnée au vu de la quantité retrouvée et des antécédents disciplinaires du plaignant.
Concernant la mutation de régime : La décision de descendre le plaignant sur le régime fermé n’est pas suffisamment motivée. Le plaignant mentionne d’ailleurs qu’il n’a pas compris la décision et qu’il a demandé une décision écrite mais qu’il n’en a pas reçu. Les éléments invoqués dans la défense de la direction et qui ressortent du dossier justifient la décision de mutation sur la section fermée. La Commission des plaintes invite la direction à prendre, dans un délai raisonnable, une nouvelle décision adéquatement motivée.
Concernant la sanction disciplinaire : Les faits sont établis dès lors que le plaignant ne conteste pas la possession des stupéfiants et des objets interdits par le ROI. Il déclare les avoir gardé par peur de perdre ses congés pénitentiaires. La sanction de 15 jours d’IES est raisonnable et proportionnée au vu de la quantité retrouvée et des antécédents disciplinaires du plaignant.
Concernant la mutation de régime : La décision de descendre le plaignant sur le régime fermé n’est pas suffisamment motivée. Le plaignant mentionne d’ailleurs qu’il n’a pas compris la décision et qu’il a demandé une décision écrite mais qu’il n’en a pas reçu. Les éléments invoqués dans la défense de la direction et qui ressortent du dossier justifient la décision de mutation sur la section fermée. La Commission des plaintes invite la direction à prendre, dans un délai raisonnable, une nouvelle décision adéquatement motivée.