CP13/24-0114
Ongegrond
CP - Ittre
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
MSP - MOTIVATION
la direction a suffisamment et correctement motivé sa décision de MSP. Le comportement menaçant du plaignant envers les membres du personnel et ses codétenus ainsi que le risque de passage à l’acte violent dans le chef du plaignant compromettaient la sécurité même du plaignant ainsi que l'ordre et la sécurité au sein de la prison. Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise d’une MSP à l’encontre du plaignant.
la direction a suffisamment et correctement motivé sa décision de MSP. Le comportement menaçant du plaignant envers les membres du personnel et ses codétenus ainsi que le risque de passage à l’acte violent dans le chef du plaignant compromettaient la sécurité même du plaignant ainsi que l'ordre et la sécurité au sein de la prison. Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant, justifiant la prise d’une MSP à l’encontre du plaignant.