DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT D'EMPLOI
Sur la sanction : le plaignant reconnait la possession du téléphone. À l’audience, le plaignant déclare qu’il accepte la sanction disciplinaire. La plainte est sans objet sur ce volet.
Sur le changement d'emploi : Le changement d’emploi est motivé sur base d’une rupture de confiance pour le poste de servant « machine » suite à la découverte d’un GSM et de ses accessoires. Le plaignant ne conteste pas les faits. Toutefois, il ressort du dossier qu’un codétenu, sanctionné le même jour que lui pour possession d’un téléphone, a été affecté au poste de servant machine. Dès lors, la motivation, basée sur la perte de confiance ne saurait être retenue, puisqu’un autre détenu, ayant commis la même infraction, a repris l’emploi du plaignant. Cet élément a été invoqué par mail, ainsi qu’à l’audience. À aucun moment, il n’a été contesté par la direction. Ainsi, la mesure d’ordre de changement d’emploi n’est pas suffisamment ni adéquatement motivée.
Sur la sanction : le plaignant reconnait la possession du téléphone. À l’audience, le plaignant déclare qu’il accepte la sanction disciplinaire. La plainte est sans objet sur ce volet.
Sur le changement d'emploi : Le changement d’emploi est motivé sur base d’une rupture de confiance pour le poste de servant « machine » suite à la découverte d’un GSM et de ses accessoires. Le plaignant ne conteste pas les faits. Toutefois, il ressort du dossier qu’un codétenu, sanctionné le même jour que lui pour possession d’un téléphone, a été affecté au poste de servant machine. Dès lors, la motivation, basée sur la perte de confiance ne saurait être retenue, puisqu’un autre détenu, ayant commis la même infraction, a repris l’emploi du plaignant. Cet élément a été invoqué par mail, ainsi qu’à l’audience. À aucun moment, il n’a été contesté par la direction. Ainsi, la mesure d’ordre de changement d’emploi n’est pas suffisamment ni adéquatement motivée.