DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION REGIME FERME
Sur la sanction : Le plaignant reconnait la possession du téléphone et du chargeur. Les faits sont dès lors établis. La sanction de 14 jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable au regard des antécédents disciplinaires spécifiques et récents.
Sur la mesure d'ordre : La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert pour une durée de deux mois, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.
Sur la sanction : Le plaignant reconnait la possession du téléphone et du chargeur. Les faits sont dès lors établis. La sanction de 14 jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable au regard des antécédents disciplinaires spécifiques et récents.
Sur la mesure d'ordre : La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant et de ses antécédents, la décision de le retirer du milieu ouvert pour une durée de deux mois, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable.