SANCTION - CIRCONSTANCES ATTENUANTES
Les faits sont établis. Toutefois, l’article 143 de la loi de principes dispose que, « pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, il est tenu compte de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été éventuellement imposées conformément à l'article 145, § 1er ».
Or, en l’espèce, la direction n’a aucunement tenu compte des conditions de détention qui s’impose actuellement au détenu. Bien que la situation ne puisse être imputée à la direction, le contexte de privation de liens sociaux dans lequel le plaignant se trouve depuis octobre 2024 aurait dû être pris en compte dans la détermination de la sanction.
Aussi, un tel contexte ne retire rien au caractère infractionnel des faits reprochés au plaignant, raison pour laquelle une sanction est justifiée. Mais tenant compte de l’ensemble des éléments qui précèdent et en vertu de l’article 143 de la loi de principes, la Commission des plaintes estime que la sanction est déraisonnable et la réduit à une durée de 3 jours d’IES.
Les faits sont établis. Toutefois, l’article 143 de la loi de principes dispose que, « pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, il est tenu compte de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été éventuellement imposées conformément à l'article 145, § 1er ».
Or, en l’espèce, la direction n’a aucunement tenu compte des conditions de détention qui s’impose actuellement au détenu. Bien que la situation ne puisse être imputée à la direction, le contexte de privation de liens sociaux dans lequel le plaignant se trouve depuis octobre 2024 aurait dû être pris en compte dans la détermination de la sanction.
Aussi, un tel contexte ne retire rien au caractère infractionnel des faits reprochés au plaignant, raison pour laquelle une sanction est justifiée. Mais tenant compte de l’ensemble des éléments qui précèdent et en vertu de l’article 143 de la loi de principes, la Commission des plaintes estime que la sanction est déraisonnable et la réduit à une durée de 3 jours d’IES.