CP13/25-0042
Onontvankelijk
CP - Ittre
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
STATUT EXTERNE - CLARTE
La présente plainte est irrecevable dans la mesure où elle manque de clarté quant à la situation précise sur laquelle elle porte. Elle ne permet pas à la Commission d’identifier une décision, une omission ou un refus de décision de la direction.
Par ailleurs, les documents déposés par le plaignant concernent des démarches en vue d’obtenir une modalité d’exécution de la peine. La Commission des plaintes n'est pas compétente à cet égard.
La présente plainte est irrecevable dans la mesure où elle manque de clarté quant à la situation précise sur laquelle elle porte. Elle ne permet pas à la Commission d’identifier une décision, une omission ou un refus de décision de la direction.
Par ailleurs, les documents déposés par le plaignant concernent des démarches en vue d’obtenir une modalité d’exécution de la peine. La Commission des plaintes n'est pas compétente à cet égard.