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CP13/25-0057

Ongegrond CP - Ittre Klachtencommissie Tucht
DISCIPLINAIRE

Le plaignant ne conteste pas les faits, lesquels sont donc établis.

En l’espèce, la direction a tenu compte des précédents recadrages effectués.

En l’absence des précisions du plaignant à l’audience et au regard des éléments du dossier, la sanction n’apparait ni déraisonnable ni disproportionnée.