DISCIPLINAIRE
Il ressort de l’audition disciplinaire que le plaignant avait connaissance de la règle relative au port de la chasuble et qu’il reconnait avoir retiré celle-ci avant son retour dans sa section.
Par ailleurs, la direction s’est basée sur un rapport au directeur signé par des témoins ainsi que sur l’audition disciplinaire pour estimer que les faits étaient établis.
Dès lors, il n’était pas nécessaire de donner suite aux demandes de devoirs complémentaires. En effet, lorsque les faits sont reconnus et établis, rien n’impose à la direction de répondre point par point à toutes les demandes formulées par le plaignant. A cet égard, le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 240.366 du 9 janvier 2018, a considéré qu'un visionnage contradictoire des images de la vidéosurveillance n'était pas requis lorsque la matérialité des faits reprochés n'était pas contestée et que le recours aux images n'était pas destiné à établir la matérialité des faits.
Ainsi, les faits sont établis. La sanction de réprimande n’est ni disproportionnée, ni déraisonnable. La direction a prononcé une sanction légère et adaptée aux faits.
Il ressort de l’audition disciplinaire que le plaignant avait connaissance de la règle relative au port de la chasuble et qu’il reconnait avoir retiré celle-ci avant son retour dans sa section.
Par ailleurs, la direction s’est basée sur un rapport au directeur signé par des témoins ainsi que sur l’audition disciplinaire pour estimer que les faits étaient établis.
Dès lors, il n’était pas nécessaire de donner suite aux demandes de devoirs complémentaires. En effet, lorsque les faits sont reconnus et établis, rien n’impose à la direction de répondre point par point à toutes les demandes formulées par le plaignant. A cet égard, le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 240.366 du 9 janvier 2018, a considéré qu'un visionnage contradictoire des images de la vidéosurveillance n'était pas requis lorsque la matérialité des faits reprochés n'était pas contestée et que le recours aux images n'était pas destiné à établir la matérialité des faits.
Ainsi, les faits sont établis. La sanction de réprimande n’est ni disproportionnée, ni déraisonnable. La direction a prononcé une sanction légère et adaptée aux faits.