DISCIPLINAIRE - MP - CACHOT
Concernant la mesure disciplinaire, le placement en cellule d’isolement sécurisée peut être imposé en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou si l’instigation ou la conduite d’actions collectives menacent gravement la sécurité au sein de la prison.
Il ressort de la plainte que le plaignant a passé 32 heures au cachot, soit en cellule de punition, à titre de mesure provisoire.
Une mesure provisoire ne peut toutefois jamais servir de sanction disciplinaire immédiate et ne peut être effectuée dans une cellule de punition. La mesure provisoire doit s’exécuter dans une cellule d’isolement sécurisée. La loi distingue clairement les deux types de cellules et ne prévoit en aucun cas le recours au cachot dans la situation de l’espèce.
La décision de placement en mesure provisoire doit donc être annulée en ce qu’elle a été effectuée en cellule de punition.
Concernant la sanction disciplinaire, le plaignant conteste les faits qui lui sont reprochés et qui fondent la sanction disciplinaire. Il explique que les stupéfiants sont à son codétenu et qu’il n’avait pas connaissance de leur présence dans la cellule. Il dit aussi ne pas avoir eu connaissance de la présence des 50 euros.
Il ajoute que son codétenu a envoyé un message à la direction dans lequel il reconnait que les éléments découverts lors de la fouille lui appartiennent.
La direction a communiqué ce message à la Commission des plaintes. Dans cette communication, il apparait, en effet, que le codétenu du plaignant reconnait la propriété des stupéfiants et des 50 euros. La direction répond toutefois que « la procédure est clôturée » et que dès lors, elle ne peut plus changer la sanction.
Toutefois, la Commission estime qu’au vu des antécédents du plaignant en matière de stupéfiants, il y a lieu de douter du témoignage du codétenu reconnaissant la pleine et entière propriété des stupéfiants et de considérer que le plaignant était lui aussi impliqué.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction disciplinaire du 26 septembre 2025 est confirmée.
Concernant la mesure disciplinaire, le placement en cellule d’isolement sécurisée peut être imposé en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou si l’instigation ou la conduite d’actions collectives menacent gravement la sécurité au sein de la prison.
Il ressort de la plainte que le plaignant a passé 32 heures au cachot, soit en cellule de punition, à titre de mesure provisoire.
Une mesure provisoire ne peut toutefois jamais servir de sanction disciplinaire immédiate et ne peut être effectuée dans une cellule de punition. La mesure provisoire doit s’exécuter dans une cellule d’isolement sécurisée. La loi distingue clairement les deux types de cellules et ne prévoit en aucun cas le recours au cachot dans la situation de l’espèce.
La décision de placement en mesure provisoire doit donc être annulée en ce qu’elle a été effectuée en cellule de punition.
Concernant la sanction disciplinaire, le plaignant conteste les faits qui lui sont reprochés et qui fondent la sanction disciplinaire. Il explique que les stupéfiants sont à son codétenu et qu’il n’avait pas connaissance de leur présence dans la cellule. Il dit aussi ne pas avoir eu connaissance de la présence des 50 euros.
Il ajoute que son codétenu a envoyé un message à la direction dans lequel il reconnait que les éléments découverts lors de la fouille lui appartiennent.
La direction a communiqué ce message à la Commission des plaintes. Dans cette communication, il apparait, en effet, que le codétenu du plaignant reconnait la propriété des stupéfiants et des 50 euros. La direction répond toutefois que « la procédure est clôturée » et que dès lors, elle ne peut plus changer la sanction.
Toutefois, la Commission estime qu’au vu des antécédents du plaignant en matière de stupéfiants, il y a lieu de douter du témoignage du codétenu reconnaissant la pleine et entière propriété des stupéfiants et de considérer que le plaignant était lui aussi impliqué.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction disciplinaire du 26 septembre 2025 est confirmée.