CP13/26-0040
Ongegrond
Gegrond
CP - Ittre
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - CELLULE NUE -
Mesure provisoire:
La mesure provisoire ayant été effectuée en cellule de punition, elle est illégale et doit être annulée pour ce motif.
Sanction disciplinaire:
La loi de principes précise qu’un détenu ne peut être déclaré coupable que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable3.
Ici, la direction disposait des éléments suivants :
- Trois rapports au directeur détaillés et cohérents rapportant à plusieurs reprises un comportement violent, insultant et/ou menaçant de la part du plaignant ;
- Les noms de sept témoins indiqués sur ces rapports ;
- Les constats d’une des directrices qui a elle-même observé, le 2 mars, le comportement agité et du plaignant, celui-ci frappant sans discontinuer sur sa porte ;
- Les aveux du plaignant concernant la possession de substance illicite, et concernant le fait qu’il a refusé de donner ce qu’il avait en main. Il reconnait également avoir été stressé, puis énervé, et avoir insulté les agents.
Il ressort aussi du dossier que le plaignant a été vu par un médecin. Celui-ci n’a pas constaté de fractures ou de lésions autres que des égratignures.
De plus, comme l’indique la direction, le mémo disciplinaire de Monsieur indique un comportement similaire par le passé, à plusieurs reprises.
La sanction de 14 jours d’IES est proportionnée, étant donné les éléments du dossier.
Pour ces raisons, la sanction disciplinaire est légale, raisonnable et justifiée.
La plainte n’est pas fondée.
Mesure provisoire:
La mesure provisoire ayant été effectuée en cellule de punition, elle est illégale et doit être annulée pour ce motif.
Sanction disciplinaire:
La loi de principes précise qu’un détenu ne peut être déclaré coupable que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable3.
Ici, la direction disposait des éléments suivants :
- Trois rapports au directeur détaillés et cohérents rapportant à plusieurs reprises un comportement violent, insultant et/ou menaçant de la part du plaignant ;
- Les noms de sept témoins indiqués sur ces rapports ;
- Les constats d’une des directrices qui a elle-même observé, le 2 mars, le comportement agité et du plaignant, celui-ci frappant sans discontinuer sur sa porte ;
- Les aveux du plaignant concernant la possession de substance illicite, et concernant le fait qu’il a refusé de donner ce qu’il avait en main. Il reconnait également avoir été stressé, puis énervé, et avoir insulté les agents.
Il ressort aussi du dossier que le plaignant a été vu par un médecin. Celui-ci n’a pas constaté de fractures ou de lésions autres que des égratignures.
De plus, comme l’indique la direction, le mémo disciplinaire de Monsieur indique un comportement similaire par le passé, à plusieurs reprises.
La sanction de 14 jours d’IES est proportionnée, étant donné les éléments du dossier.
Pour ces raisons, la sanction disciplinaire est légale, raisonnable et justifiée.
La plainte n’est pas fondée.