DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Il ressort des pièces du dossier et des explications reçues à l’audience que les faits sont établis.
Toutefois, les propos reprochés au plaignant ont été tenus dans un contexte de détresse médicale.
Il ne ressort d’aucun élément du dossier que le contexte médical particulier ait été pris en considération dans l’évaluation de la gravité de l’infraction ou dans le choix de la sanction (art.143 §1LP).
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la direction n’a pas suffisamment tenu compte des circonstances atténuantes dont pouvait se prévaloir le plaignant.
La sanction infligée est disproportionnée. Si les propos tenus demeurent inadmissibles et justifient une réaction disciplinaire, la Commission considère toutefois qu'une réprimande constitue, en l'espèce, une sanction suffisante et proportionnée.
Il ressort des pièces du dossier et des explications reçues à l’audience que les faits sont établis.
Toutefois, les propos reprochés au plaignant ont été tenus dans un contexte de détresse médicale.
Il ne ressort d’aucun élément du dossier que le contexte médical particulier ait été pris en considération dans l’évaluation de la gravité de l’infraction ou dans le choix de la sanction (art.143 §1LP).
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la direction n’a pas suffisamment tenu compte des circonstances atténuantes dont pouvait se prévaloir le plaignant.
La sanction infligée est disproportionnée. Si les propos tenus demeurent inadmissibles et justifient une réaction disciplinaire, la Commission considère toutefois qu'une réprimande constitue, en l'espèce, une sanction suffisante et proportionnée.