IES - MOTIVATION - TELEPHONE
Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a reconnu que le GSM retrouvé était à lui, et qu’il avait avalé l’équivalent d’un petit joint. Ses déclarations concordent donc avec le rapport au directeur rédigé à sa charge le 30 août 2026.
C’est donc à bon droit que la direction a considéré que les faits sont établis.
Les éléments invoqués a posteriori par le plaignant à l’appui de sa plainte n’ont pas été invoqués lors de son audition disciplinaire. La direction n’a donc pas été en mesure d’en tenir compte dans sa décision, ce qui ne peut lui être reproché.
La décision de la direction doit donc être considérée comme adéquatement motivée
Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a reconnu que le GSM retrouvé était à lui, et qu’il avait avalé l’équivalent d’un petit joint. Ses déclarations concordent donc avec le rapport au directeur rédigé à sa charge le 30 août 2026.
C’est donc à bon droit que la direction a considéré que les faits sont établis.
Les éléments invoqués a posteriori par le plaignant à l’appui de sa plainte n’ont pas été invoqués lors de son audition disciplinaire. La direction n’a donc pas été en mesure d’en tenir compte dans sa décision, ce qui ne peut lui être reproché.
La décision de la direction doit donc être considérée comme adéquatement motivée